Conditions Générales d’Utilisation du site Orientation Environnement
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur met à la disposition de ses utilisateurs et recruteurs le site Orientation Environnement et l’ensemble de ses services. Toute connexion à ce site Internet est subordonnée au respect des présentes conditions.
Définitions
Le terme « Éditeur » désigne l’EIRL JV Prospectives, éditrice du guide et dépositaire auprès de l’Inpi de la marque Orientation Environnement®.
Le terme « Utilisateur » fait référence à toute personne qui utilise les services du site Orientation-Environnement.com.
Le terme « Annonceur » fait référence à toute personne qui souhaite référencer une formation diplômante ou diffuser une campagne publicitaire.
Responsabilités de l’Utilisateur
L’utilisateur reconnait utiliser le site Orientation-Environnement.com et ses services, sous sa seule responsabilité.
Forums. Des forums publics sont mis à la disposition de l’utilisateur : ils sont modérés a priori par l’éditeur. Les messages à caractère publicitaire et spams ne sont pas validés.
Abonnements. Des services d’alerte par e-mail et médias sociaux permet à l’utilisateur du site de recevoir directement ou de suivre les nouveautés de ce site. L’abonnement à ces services est gratuit et le désabonnement libre peut se faire à tout moment.
Données électroniques. La collecte des courriers électroniques d’annonceurs présents sur ce site est strictement interdite.
Responsabilités de l’Annonceur
L’annonceur est seul responsable des annonces de formation qu’il publie sur le site Orientation-Environnement dans le respect des obligations légales en vigueur. Une offre peut être rectifiée, actualisée ou supprimée à tout moment en contactant l’Éditeur via le formulaire de contact. Consulter nos Conditions Générales de Vente. Tarifs et devis sur demande.
A noter :
– Les suggestions et annonces de formations sont soumises à acceptation ou à refus, en totalité ou en partie, à la seule discrétion de l’Éditeur.
– Toute suggestion de référencement d’une formation diplômante fait l’objet d’une vérification auprès des sites institutionnels de référence.
Limitation de responsabilité de l’éditeur
L’éditeur de Orientation-Environnement met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et services ou de tout autre problème technique lié au réseau Internet.
La vocation du Guide Orientation-Environnement.com est de publier des annonces de formations proposées par des Établissements et Organismes prestataires de formation initiale et continue. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur de l’Editeur ne saurait être engagée lors d’une mise en relation directe entre un Annonceur et un Utilisateur.
L’éditeur de Orientation-Environnement ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Modification des présentes CGU
L’éditeur de Orientation-Environnement se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales d’utilisation. Les Utilisateurs de ce site sont par conséquent invités à prendre connaissance de ces conditions à chaque nouvelle utilisation.
Loi applicable et règlement des litiges
Le site Orientation-Environnement.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. En cas de contestation éventuelle et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les litiges seront de la compétence de la juridiction de Carcassonne.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation du site Orientation-Environnement.com vous pouvez contacter l’éditeur via le formulaire de contact.