Qu’est-ce que le CNPN ?
Définition du Conseil national de la protection de la nature
L’article 14 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a institué, au niveau législatif, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), à l’article L. 134-2 du code de l’environnement. Créé en 1946, le CNPN est prévu par décret en Conseil d’État et est actuellement régi par les articles R. 133-1 et suivants du code de l’environnement.
Rôle et composition du CNPN
Le CNPN est chargé de rendre des avis consultatifs au ministre chargé de la protection de la nature, à sa demande ou à l’occasion de procédures définies limitativement par le code de l’environnement. Il est composé de 40 membres : 20 membres de droit (dont les ministères) et 20 personnalités qualifiées.
Dossier CNPN : il s’agit d’un dossier de demande de dérogation relative à la destruction d’espèces animales protégées.
