Qu’est-ce que le DDAE ?
Le DDAE est le Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale, anciennement dénommé Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter.
Ce dossier administratif et technique est à effectuer pour toute installation (nouvelle ou à modifier) pouvant présenter des dangers ou inconvénients selon l’article L. 511-1 du Code de l’Environnement. Il doit notamment contenir :
– cartes et plans de situation de l’installation,
– étude d’impact sur l’environnement,
– étude de dangers,
– une notice de conformité de l’installation concernant l’hygiène et la sécurité du personnel (HSE).
Pour en savoir plus :
- Code de l’environnement : Titre Ier : Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sur le site Légifrance.