Qu’est-ce que la séquence ERC ?
Le principe « éviter, réduire et compenser » (ERC) s’inscrit dans une démarche de développement durable et vise à assurer une meilleure prise en compte de l’environnement dans les décisions publiques (Ministère de l’Écologie).
La séquence Éviter, Réduire, Compenser est le fil conducteur de l’intégration de l’environnement dans les projets, plans et programmes. Elle s’inscrit pleinement dans le prolongement de la Charte pour l’environnement de 2004 et la Loi Grenelle de 2009 (CEREMA). Introduite en droit français en 1976, la séquence ERC vise depuis 2016, une absence de perte nette de biodiversité dans la conception puis la réalisation de plans, de programmes ou de projets d’aménagement du territoire (OFB).
La compensation des atteintes à la biodiversité consiste à apporter une contrepartie aux incidences notables d’un projet sur l’environnement, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions associées. Après l’évitement et la réduction, elle vise à réaliser des projets de moindre impact, respectant l’objectif » d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité « .
Ressources utiles :
- Dossier THEMA Janvier 2018 : Évaluation environnementale : Guide d’aide à la définition des mesures ERC (PDF)
- CEREMA : Guide d’aide à la définition des mesures Éviter, Réduire, Compenser. Février 2019.
- Office Français de la Biodiversité (OFB) : Mettre en œuvre la séquence « éviter-réduire-compenser »
- Portail documentaire Eau et Biodiversité : Dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité – État de l’art des approches, méthodes disponibles et pratiques en vigueur
