Compétence GEMAPI
GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
Les lois de décentralisation ont confié la compétence GEMAPI aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles,….
La GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations) est un bloc de compétences confié aux EPCI de manière obligatoire depuis le 01/01/2018 par les lois de décentralisation de 2014 (Loi MAPTAM : LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles), puis 2015 (Loi NOTRe : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République).
Ce bloc de compétences recouvre les actions suivantes, qui correspondent aux items 1°, 2°, 5°, 8° de l’article L211-7 du code de l’environnement :
- l’aménagement des bassins versants,
- l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau,
- la défense contre les inondations et contre la mer,
- la protection et la restauration des zones humides, écosystèmes aquatiques et formations boisées riveraines.
A consulter : offres de stage et d’emploi Milieux aquatiques
Pour approfondir
Quelques ouvrages techniques sur la GEMAPI disponibles dans la librairie en ligne DECITRE :
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