DDAE

0
Thématique : Lexique Déchets

Qu’est-ce que le DDAE ?

DDAE autorisation environnementale

Photo : J. Kreczmański, Pixabay

Le DDAE est le Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale, anciennement dénommé Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter.
Ce dossier administratif et technique est à effectuer pour toute installation (nouvelle ou à modifier) pouvant présenter des dangers ou inconvénients  selon l’article L. 511-1 du Code de l’Environnement. Il doit notamment contenir :
– cartes et plans de situation de l’installation,
– étude d’impact sur l’environnement,
– étude de dangers,
– une notice de conformité de l’installation concernant l’hygiène et la sécurité du personnel (HSE).

Pour en savoir plus :

« Glossaire environnement
Partager

About Author

Publidiffusion d'offres d'emploi, de stage et de formations en environnement - Guide non exhaustif. • Candidater à une formation : contacter directement l'établissement. Site à consulter Parcoursup.fr • Candidater à une offre de stage ou d'emploi : cliquer sur le bouton candidater au bas de l'offre.

Publier une offreRéférencer une formation

Commentaires fermés.

error: Copie de contenu non disponible.