EPTB

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Thématique : Lexique Eau

Qu’est-ce qu’un EPTB ?

EPTB bassin-versant

Photo : Peter H, Pixabay

Les Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) sont des structures dont l’objet et le périmètre d’intervention sont conformes aux dispositions de l’article L.213-12 du Code de l’environnement : 
« faciliter, à l’échelle d’un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique, la prévention des inondations et la gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que la préservation et la gestion des zones humides et de contribuer à l’élaboration et au suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ». 

Liens utiles pour aller plus loin :

Recrutements dans les EPTB

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