Installation classée pour la protection de l’environnement
Qu’est-ce qu’une ICPE ?
Définition de l’ICPE : toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces installations sont soumises à de multiples réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en terme d’autorisations.
Liens Internet pour aller plus loin :
• Légifrance : Code de l’environnement – Titre Ier : Installations classées pour la protection de l’environnement
• le site AIDA de la Direction Générale de la Prévention des Risques. Ministère de la transition écologique et solidaire : Nomenclature des ICPE
• le site GéoRisques, également du Ministère de la transition écologique : www.georisques.gouv.fr/risques/installations
Ouvrage sur les ICPE
ICPE Installations classées pour la protection de l’environnement – De la création à la cessation
Auteur : Pierre Cherrière – Édition France Sélection, 2019.
