Stage à la Bergerie de Villarceaux
Sujet du stage : Conditions économiques de la protection d’une ressource en eau
Mise en place d’une ORE : Obligation Réelle environnementale
Stage à Chaussy, dans le Val d’Oise (95)
Limite de candidature : 25/11/2021
Présentation du commanditaire
Située dans le Vexin français, la Bergerie de Villarceaux est un territoire rural, propriété de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH). Depuis le milieu des années quatre-vingt, la FPH a consenti d’importants efforts pour que le territoire de Villarceaux devienne un prototype de gestion durable des territoires ruraux. Ce site de la Bergerie est devenu progressivement un territoire multifonctionnel répondant aux préoccupations de notre société en particulier dans les domaines de l’agroécologie et de l’alimentation.
L’association Centre Écodéveloppement de Villarceaux (CEV), a pour mission d’accompagner des territoires ruraux volontaires pour accélérer la transition avec son expertise en agronomie, alimentation durable. Elle travaille en particulier avec différents partenaires pour protéger la ressource en eau de son territoire ou de façon plus globale contribuer à cet objectif.
Contexte du stage
Les (Obligations Réelles Environnementales) ORE : une voie de solution à long terme pour la protection des ressources en eau ?
Les « Obligations Réelles Environnementales » (ORE) constituent une nouvelle voie pour pérenniser et/ou implémenter des systèmes de production protecteurs de ressources en eau, en aidant et contractualisant de nouvelles pratiques agricoles sur le long terme. Les dispositions qui concernent les obligations réelles environnementales ont été introduites par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à l’article 72, codifié à l’article L. 132-3 du code de l’environnement.
L’ORE est un nouvel outil constitutif de la stratégie foncière, valorisant les démarches de propriétaires volontaires, afin de protéger une ressource. Différentes ORE existe aujourd’hui, principalement pour protéger la biodiversité. Aucune ORE protégeant la ressource en eau n’a été signée jusqu’à ce jour. Pourtant, leur développement est attendu avec beaucoup d’espoir par les gestionnaires de ressources en eau, et de leur protection. Une étude préliminaire soulignant la pertinence d’une ORE, et identifiant les conditions et méthodes de mise en place d’une ORE a déjà été menée sur la cas particulier du puits communal de Chaussy. Une étude complémentaire est nécessaire afin de finaliser le contrat en identifiant les leviers financiers en jeu.
Cette étude aura pour objectif de finaliser les ORE pour protéger une ressource d’eau potable communale, auprès des propriétaires volontaires identifiés.
Problématique et objectifs du stage
La question générale posée est : Comment mettre en place une ORE, afin que cela soit équitable économiquement pour tous les acteurs concernés ?
Notre objectif est d’accompagner les acteurs concernés (syndicat, agence de l’eau, mairies, propriétaires….) à protéger l’eau de façon efficace et durable de toutes pollutions d’origines agricoles ou forestières. Un travail préalable a permis de définir les modalités techniques des ORE de notre cas d’étude. Ce stage se concentrera sur des analyses et propositions de solutions concrètes microéconomiques afin que l’action de protection soit reconnue, sans qu’elle soit trop coûteuse à la société.
Méthode
Le travail s’appuiera sur une comparaison des conditions d’existences des différentes méthode de protection de la ressource en eau (préventives, palliatives, et curatives). Les cas de différents captages du Vexin illustreront l’étude. Cette partie du travail mobilisera des entretiens compréhensifs d’acteurs, et des recherches bibliographiques sur les écrits de leurs attentes. L’analyse de ces données permettra de proposer des organisations de ces différentes approches et outils complémentaires
Ensuite, dans le cadre des ORE autour du captage du puits communal de Chaussy, une évaluation des mesures économiques sera réalisées. Un test microéconomique d’implémentation des ORE sera réalisée. L’objectif est de proposer des solutions où tous les acteurs sont gagnants et reconnus. Une évaluation des indemnités à verser aux propriétaires, ainsi que l’impact de la baisse de la taxe foncière sera réalisée.
Si le temps le permet dans le cadre du stage, une comparaison économique des politique publiques de protection de captages sera réalisées.
L’ensemble du travail sur le cas particulier d’un captage permettra d’initier une stratégie plus globale des ORE à l’échelles des AAC du syndicat partenaire.
Cette étude sera synthétisée et mise en forme pour les rendre accessible au plus grand nombre.
Le.a stagiaire sera suivi.e par un comité de pilotage composé d’acteurs du territoire (PNR, Département, ARS, AESN, syndicat d’eau potable, DDT)
Travail à réaliser
En partant de cette base, la démarche méthodologique se déroule en différentes étapes :
- Réaliser une analyse et synthèse bibliographique sur le sujet, s’approprier le travail déjà réalisé
- Rencontrer les acteurs de la protection de l’eau dans le Vexin (entretien compréhensif)
- Caractériser les ORE actuelles (actées et en construction)
- Construire une base de données à partir des informations existantes chez les partenaires enquêtés
- Analyser les données microéconomiques récoltées
- Proposer un modèle de microéconomique des ORE du cas d’études
- Échanger avec l’ensemble des parties concernées, afin d’améliorer les propositions initiales
- Rédiger le rapport de stage et créer des outils de communication accessibles décrivant le projet
Le/la stagiaire pourra être amené/e à participer à la vie de l’association de façon plus large au cours de son stage
Profil recherché
Candidat en École d’ingénieurs, master économie (diplôme de fin d’étude)
Type de spécialités : économie des ressources naturelles, économie patrimoniale
Conditions de stage
Stage de 6 mois, compris entre janvier et septembre 2022
Indemnités : selon loi en vigueur + logement mis à disposition gratuitement
Lieu du stage : CEV, Bergerie de Villarceaux
Nécessité de disposer du permis B et d’une voiture personnelle
Contact et candidature
Héloïse Boureau, Responsable d’animation et de projets
La Bergerie. 95710 Chaussy
Tél. 06 72 29 60 01
Date limite de candidature : 25 novembre 2021
Référence de cette offre stage économie de l’eau dans le Val d’Oise : OE-101121-1
Clôture des candidatures : 25/11/2021
