Stage Élaboration d’un programme d’actions assainissement H/F

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Le Syndicat Mixte de portage du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais propose un stage assainissement de 6 mois

SAGE RANCE FREMUR BAIE DE BEAUSSAIS

Sujet du stage : Élaboration d’un programme d’actions “assainissement” dans le cadre de la mise en oeuvre du volet littoral du SAGE révisé Rance Frémur Baie de Beaussais. Pour un étudiant H/F en Master eau environnement.

Contexte du stage assainissement

Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de la Rance, du Frémur et de la Baie de Beaussais révisé a été approuvé le 9 décembre 2013. Il est doté d’un volet littoral qui souligne l’importance de maîtriser les sources de pollution microbiologiques provenant des systèmes d’assainissement, qu’ils soient collectifs ou non collectifs. Les dispositions 27 à 29 du PAGD et l’article 4 du règlement y sont spécifiquement dédiés. Cette maîtrise de la qualité sanitaire des eaux doit permettre de concourir au maintien  ou l’amélioration de la qualité sanitaire des eaux littorales dans les zones conchylicoles, de pêche à pied et de baignade.

Pour y parvenir, un programme d’actions « Assainissement » doit être élaboré au cours du premier semestre 2016 afin d’engager dans les meilleurs délais les actions nécessaires pour garantir le maintien de l’activité économique et l’image de qualité du littoral de la Rance et la Côte d’Emeraude. Ce programme d’actions s’adresse aux maîtres d’ouvrage Assainissement (collectivités, SPANC, etc.). Ce programme s’appuie sur une étude d’identification des sources de pollution microbiologique sur les zones conchylicoles dans le périmètre du SAGE, réalisée en 2012 sous maîtrise d’ouvrage de la CLE Rance Frémur.

Dans le même temps, une étude des flux microbiologiques impactants dans le bassin maritime de la Rance est engagée en collaboration avec IFREMER. Elle s’appuie sur les données de suivi des systèmes d’assainissement, des relevés de flux sur le terrain et une modélisation du fonctionnement du bassin maritime. Cette étude est suivie et animée conjointement par la CLE Rance Frémur et par les structures porteuses du contrat territorial Rance aval Faluns – Guinefort en place sur les communes riveraines du bassin maritime de la Rance.
Enfin, la prise en compte et l’application de l’article 4 du règlement du SAGE révisé par les maîtres d’ouvrages locaux (communes, SPANC, etc.) est déterminant pour l’amélioration durable de la qualité sanitaire des eaux littorales. Cet article encourage l’infiltration dans le sol des effluents, comme solution reconnue efficace pour abattre la charge bactériologique des eaux de rejet ; or cette pratique peut être rendue difficile par des contraintes économiques ou spatiales diverses. La Commission locale de l’eau souhaite rédiger un guide technique explicitant la doctrine et les possibilités de mise en œuvre de l’article, à destination des communes du périmètre du SAGE, des services publics et autres maîtres d’ouvrage en charge de l’assainissement non collectif.

Missions du stagiaire “assainissement”

Dans le cadre de la mise en œuvre du volet littoral du SAGE révisé Rance Frémur baie de Beaussais,
–    en lien avec l’animatrice chargée du volet « Littoral »,
–    et en collaboration étroite avec les structures en charge du contrat territorial Rance aval Faluns-Guinefort
le stagiaire se verra confier les missions suivantes :

1/ Définition des priorités pour l’élaboration du programme d’actions « Assainissement »
– Collecter les données relatives au fonctionnement des systèmes d’assainissement collectif et non-collectif (stations et réseaux) dans les communes littorales riveraines de la Rance maritime auprès des maîtres d’ouvrage (organisation spatio-technique des systèmes, suivi du fonctionnement, évènements)
– Mettre à jour l’étude réalisée en 2012 par la CLE Rance Frémur afin d’identifier les points forts et les points faibles des systèmes d’assainissement dans le périmètre d’étude
– Hiérarchiser les besoins de travaux (hiérarchisation spatiale et temporelle) permettant de déterminer un programme d’actions pluriannuel « Assainissement » concerté et partagé dont la mise en œuvre opérationnelle reviendra ensuite aux structures porteuses du contrat territorial Rance aval Faluns – Guinefort

2/ Elaboration d’un guide technique pour la prise en compte et l’application de l’article 4 du sage revise rance fremur baie de beaussais
– Établir un état des lieux initial des solutions de gestion des effluents des systèmes d’ANC, des contraintes courantes, des règles à respecter, etc.
– Elaborer de façon partenariale avec tous les acteurs de l’assainissement (maîtres d’ouvrage, fermiers, services publics, services de l’état, etc.) un guide technique de prise en compte et d’application de l’article 4 du SAGE révisé Rance Frémur baie de Beaussais.

Conditions du stage

Structure d’accueil : Syndicat Mixte de portage du SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais
Lieu : 5 rue Gambetta – Dinan (22)
Durée : 6 mois, et période : mars à septembre 2016.

Profil recherché

Formation Bac+4 Eau minimum.
Autonomie / initiative, rigueur, capacité de synthèse
Traitement de données, cartographie, capacités rédactionnelles
Indemnisation : indemnisation légale + frais de déplacement le cas échéant

Candidatures (lettre de motivation manuscrite et CV) à adresser par courrier avant le 31 janvier 2016
Référence de l’offre à rappeler : OE 080116-1

Clôture des candidatures : 10/02/2016

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